STATUTS DE LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ

(association enregistrée à la Préfecture d’Indre et Loire   sous le numéro 037201.3011 )

Article 1 – Constitution

Il est fondé une association de liberté civile et civique garantie par la Constitution et régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août, ayant pour titre :

MAISON DE LA SOLIDARITÉ

Article 2 – Dénomination

  1. Cette appellation « MAISON DE LA SOLIDARITÉ », étant la propriété de l’association fondatrice,  a été déposée à la préfecture et publiée au journal officiel du 05 mai 1998 sous le N° 037201.3011. Elle ne peut être utilisée qu’avec l’accord de l’Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.
  2. La désignation Internet est www.maison-de-la-solidarite.com
  3. L’adresse e-mail : maisonsolidarite@orange.fr

Article 3 – Objet

Le périmètre d’action de la Maison de la Solidarité s’exerce dans le nord de l’Agglomération Tourangelle, limité aux communes de Tours-Plus.

 

Ces actions se décomposent comme suit :

 

  • Agir en direction des personnes en grande difficulté matérielle, physique et morale.
  • Développer l’échange de savoir pour faciliter la recherche d’emploi, la qualification, la connaissance.
  • Encourager toutes initiatives  caritatives et humanitaires et de prévention, en direction des publics en difficulté.
  • Soutenir les différents acteurs de la solidarité, individuels ou associatifs, à développer leurs actions  en direction des plus démunis.
  • Gérer les locaux communs mis à la disposition  des associations partenaires.
  • Former de nouveaux bénévoles, stagiaires, étudiants à l’ensemble de nos actions caritatives.

 

Article 4– Déontologie.

 

Pour respecter l’esprit même de la loi de 1901, la Maison de la Solidarité s’inscrit comme une association humaniste, ouverte à tous, et respectueuse des spécificités philosophiques, religieuses ou laïques  de ses différents partenaires, avec la volonté d’être

 

un trait d’union entre toutes celles et tous ceux qui ont décidé de donner de leur temps pour aider les plus faibles, et les plus démunis.

 

 

Article 5 - Siège social 

 

Le siège social est fixé :  rue de Verdun – Centre Commercial Champ Chardon -  37100 TOURS.

 

Article 6 – Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 7– Composition

 

LES  MEMBRES

 

  • Simple adhérent

Est considéré comme simple adhérent, le membre qui acquitte une  cotisation annuelle

Il peut à ce titre participer à toutes les organisations, et manifestations organisées par l’association.

  • Adhérent bénévole

L’adhérent qui s’est acquitté de la cotisation annuelle, prend le titre de bénévole quand il se consacre aux actions de la Maison de la Solidarité.

  • Adhérent bienfaiteur

Est considéré   ainsi, celui qui aura acquitté une cotisation égale ou supérieure à trois fois le montant de la cotisation annuelle.

  • Membre d’honneur

Celles et ceux qui auront rendu à l’association des services importants permettant de développer nos actions en faveur des plus démunis.

  • Membre fondateur

 

Article 8 - Cotisation

Le montant des cotisations est proposé par le bureau au Conseil d’Administration. Il doit ensuite être fixé par l’assemblée générale annuelle.

 

Article 9 - Admission des membres

Le Conseil d’Administration pourra retenir ou refuser une inscription.

 

Article 10 - Condition d’adhésion du simple adhérent

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur qui sont à sa disposition lors de son entrée dans l’association.

Celui-ci sera obligatoirement parrainé par un bénévole confirmé. Ce dernier sera désigné par le Président ou son suppléant. Le parrain aura pour mission de présenter le nouvel arrivant aux différents membres de l’association afin de faciliter son intégration et son insertion éventuelle dans un pôle d’activité  relevant de l’objet social décrit à l’article 3 des présents statuts.

 

Article 11 - Condition d’adhésion d’un adhérent bénévole

  1. Un adhérent bénévole ne peut être bénéficiaire des aides accordées aux personnes en difficulté.
  2. En devenant bénéficiaire, il perd de facto son statut de bénévole

Il est astreint À certaines règles de déontologie

  1. Compte tenu des spécificités précisées dans l’objet (article 3) de l’association, chaque membre actif bénévole, s’engage à agir dans le respect des bénéficiaires  et à observer une stricte confidentialité sur la situation des personnes aidées.
  2. Le non respect de cet article, pourra entraîner une exclusion du bénévole concerné, par le C.A. sur proposition du bureau.

Article 12 - Admission  d’une nouvelle association

  1. Les nouvelles associations souhaitant adhérer à la Maison de la Solidarité, devront être des associations humanitaires, caritatives ou de prévention, dont le siège ou leur délégation est en Indre et Loire.
  2. Leur objet sera de venir en aide aux personnes en difficulté  (financier – moral – physique – psychologique.)
  3. Elles devront être présentées au Conseil d’Administration et agréées par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 Article 13– Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

  1. Le décès
  2. La démission adressée par écrit au Président de l’association
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
    1. non-respect des statuts
    2. non-respect du règlement intérieur
    3. non-paiement de la cotisation
    4. ou autre motif grave ( est considéré comme motif grave toute atteinte portée aux intérêts légitimes de l'association de quelque façon que ce soit exemple : action de dénigrement…)
  4. L’intéressé aura la possibilité d’avoir recours à une commission d’arbitrage.

 

Article 14– Ressources de l’association

  1. Les ressources de l’association proviennent :
  2. des cotisations et souscriptions de ses adhérents
  3. des participations financières des associations partenaires
  4. des subventions éventuelles de la communauté européenne, de l’état, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou privés.
  5. du produit des fêtes, activités, formations, organisations et manifestations.
  6. des dons et legs.
  7. de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 15– Reconnue à but exclusif de Bienfaisance

Pour être reconnue à but exclusif de bienfaisance en application des dispositions du décret  n° 88-619 du 6 mai 1998 (article 3-4) l'association s'oblige au respect des dispositions contenues à l'article 4 du décret du 13 juin 1966 :

  1. à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l'Intérieur,  ou du Préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités.
  2. A adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur ses comptes financiers y compris ceux des comités locaux.
  3. A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 15 bis – Comptabilité

Il est tenu, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.

 

Article 16 – Contrôleur aux comptes

Les  comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par au moins un ( ou deux ) « Contrôleur(s) aux comptes. »

Celui- ci doit communiquer ses observations à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes et un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

 

Article 17– Bureau Directeur

L’association est administrée par un Bureau Directeur comprenant au minimum 7 membres élus par le Conseil d’administration pour une durée de trois ans.; L’assemblée générale annuelle valide la composition du bureau.

Ils sont élus au scrutin secret.

1 - Composition

 

-   1 Président

-   1 à 3  vice-Présidents

-   1 Secrétaire

-   1 Secrétaire adjoint

-   1 Trésorier

-   1 Trésorier adjoint

 

2 - Choix

 

Il se fait en  fonction des compétences requises et de la disponibilité.

En cas de vacance – décès – démission – exclusion, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de  son ou de ses membres, avec l’accord du conseil d’administration et ratifié lors de la prochaine assemblée générale.

 

Article 18 – Rôle du bureau et des membres qui le composent

I - Attributions

 

Le bureau directeur est spécialement investi des attributions suivantes :

  1. Assurer le fonctionnement de l’association, c’est à dire la gestion des affaires courantes.
  2. Veiller à l’application des décisions prises par le CA, au respect du projet des actions votées par l’assemblée générale.
  3. Faciliter les actions menées par les associations partenaires.
  4. Gérer les locaux de l’association, la répartition des espaces, l’entretien, l’aménagement et l’équipement.
  5. Élaborer l’ordre du jour du C.A, et des assemblées.
  6. Organiser toutes réunions thématiques dans le cadre de la formation, de l’information, de la communication interne et externe.

 

II - Rôle du Bureau

 

  1. Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne également les dépenses.
  2. Il a pour mission d’élaborer avec ses collaborateurs, les demandes de subventions, de dresser le rapport moral annuel et d’établir le calendrier des activités, et le programme des projets de l’année.
  3. Les vice-présidents secondent le Président dans toutes ses prérogatives et assurent son remplacement en cas d’absence ou d’empêchement, et cela dans l’ordre du tableau.
  4. Le Secrétaire aidé du secrétaire adjoint est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il doit tenir un registre des membres.
  5. Il assure la tenue des archives de l’association.
  6. Il a pour mission de réaliser le rapport annuel d’activités, et éventuellement un rapport semestriel.
  7. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par le trésorier adjoint pour la tenue comptable des écritures.
  8. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
  9. Il est chargé de gérer la trésorerie de l’association, d’assurer les recettes et les dépenses, de préparer le budget de l’exercice en cours, et d’établir le budget prévisionnel.

Article 19 – Réunion du bureau

Le bureau se réunira, en principe, tous les mois sur convocation du Président.

 

  1. La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
  2. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
  3. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
  4. Le bureau, peut, en fonction de l’ordre du jour, associer des membres du Conseil d’administration ou des responsables d’activités à titre informatif et consultatif.
  5. Le bureau prend alors le nom de bureau directeur élargi.

Article 20 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant  au minimum 12 membres élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale, renouvelables par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

  1. Des membres de droit, sans pouvoir de vote, sont désignés nominativement par  les collectivités partenaires.
  2. Le Conseil d’administration, peut, en fonction de l’ordre du jour, associer des membres responsables d’activités à titre informatif ou consultatif
  3. Le Conseil d’administration prend alors le nom de Conseil d’administration élargi.
  4. En cas de vacance – décès – démission - exclusion… le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de son ou de ses membres, en collaboration avec les associations partenaires.

Est éligible au conseil d’Administration, toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de sa cotisation.

 

Article 21 – Exclusion du Conseil d’administration.

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 22– Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association (article 3) et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

  1. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce  les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiations des membres.
  2. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.  Sur proposition du Président, il fait ouvrir tout compte en banque ou compte chèque postal, il  effectue tout emploi de fonds,  sollicite toute subvention.
  3. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
  4. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau directeur ou à certains de ses membres.

Article 23 – Réunion du Conseil d' Administration

 

Le Conseil d’administration se réunira,en principe, tous les trois mois sur convocation du Président.

La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article24– Assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales se composent  de tous les adhérents de  l’association, à jour de leurs cotisations.

 

  1. Elles se réunissent sur convocation du Président de l’association, une fois par an au cours du premier trimestre, si possible.
  2. Elles peuvent se réunir sur la demande des adhérents représentant au moins le quart de ceux-ci.
  3. Les convocations, dont l’ordre du jour est établi par le CA, doivent être adressées par lettre individuelle ou remises contre émargement, 15 jours avant la date fixée.
  4. Il sera publié également, dans la presse locale, 15 jours avant la date fixée, un communiqué informant les adhérents de la tenue de l’assemblée statutaire annuelle.
  5. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
  6. La présidence de l’Assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-président dans l’ordre du tableau .
  7. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.
  8. Le vote par procuration est autorisé. Chaque adhérent présent aura droit à trois pouvoirs.
  9. L’Assemblée générale pourra légalement délibérer, en présence de la moitié plus un, du nombre des adhérents présents ou représentés.
  10. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois,  quel que soit le nombre des présents ou représentés.
  11. Toutes les décisions de l’assemblée générale doivent être prises à la majorité des présents et des adhérents représentés.
  12. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque adhérent présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée générale.

Article 25 - Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 24 des présents statuts.

 

  1. Cette Assemblée générale extraordinaire permet de statuer sur les questions qui sont de sa seule compétence. A savoir les modifications à apporter aux présents statuts, l’adhésion d’une nouvelle association  ou une dissolution anticipée.
  2. Si la proportion de la moitié plus un n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois,  quel que soit le nombre des présents ou représentés. Les décisions prises le seront à la majorité des 2/3 des présents  ou représentés.

Article 26 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration, par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

 

  1. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 24.
  2. Pour la validité des décisions, l‘Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents ayant droit de vote.
  3. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

 

Article 27–Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs. Ils  seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

  1. En aucun cas les adhérents de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
  2. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, dont le siège se situe à Tours, poursuivant des buts similaires. Elles seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 28 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

 

  1. Ce règlement est destiné à fixer les modalités d’utilisation et de fonctionnement des locaux, ainsi que la répartition des responsabilités.
  2. Il sera révisable chaque année, en fonction de l’évolution de la situation.
  3. Aucune permanence ou réunion à caractère politique, philosophique, religieux ou syndicale ne peut se tenir au sein des locaux communs de l’association.

 

Article 29– Formalités administratives

Le Président ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Statuts établis en :

Assemblée générale constitutive du 30 avril 1998 à la D.P.A.S.S. 104 av. Maginot – 37100 Tours.

Modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 06 mars 1999 , du 12 janvier  2002

Modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du samedi 23 octobre 2004

Le Président                                                        La Secrétaire 

Michel Montaubin                                               Odile Cosnier

Nombre de visiteurs

MAISON DE LA SOLIDARITÉ

Centre commercial Champ Chardon

29 rue de Joseph du Trembay

37100 TOURS


Téléphone :
02 47 41 57 58

 

maisonsolidarite@orange.fr

 

Ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

 

 

ATTENTION ! Ne pas confondre La Maison de la Solidarité (notre association créée en 1997) et la Maison Départementale de la Solidarité qui est un organisme social dépendant du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© MAISON DE LA SOLIDARITE

Site créé avec 1&1 MyWebsite.