MAISON DE LA SOLIDARITE DE TOURS NORD

STATUTS DE LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ

(association enregistrée à la Préfecture d’Indre et Loire sous le numéro 037201.3011 )

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de liberté civile et civique garantie par la Constitution et régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Maison de la Solidarité

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de favoriser tout lien social dans l’agglomération de Tours Métropole et de mener des actions sociales envers les habitants dans le nord de l’agglomération de Tours Métropole,

Notamment par :

des actions en direction des personnes en difficulté matérielle, physique et morale,
l’échange de savoirs qui permet la recherche d’emploi, la qualification, la connaissance
le partage des locaux avec nos partenaires
le soutien moral et matériel aux différents acteurs de la solidarité, individuels ou associatifs, envers les personnes en difficulté.

Ses actions et son fonctionnement s’inscrivent dans l’esprit même de la loi 1901. L’association se veut humaniste, ouverte à tous et respectueuse des spécificités philosophiques, religieuses ou laïques de ses différents partenaires et de ses bénéficiaires, ayant la volonté d’être un trait d’union entre tous.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé à l’angle de la rue de Verdun et 29 rue Joseph du Tremblay – 37100 TOURS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'Association se compose de :

Adhérent simple (ayant acquitté sa cotisation annuelle lui donnant droit aux activités organisées)
Adhérent bénévole (ayant acquitté sa cotisation annuelle et se consacrant aux actions de la MS)
Adhérent bienfaiteur (ayant acquitté une cotisation supérieure à trois fois son montant annuel)
Membre d'honneur (ayant rendu à l’Association des services importants)
Membre fondateur (celles et ceux qui ont fondé l’Association)
Association partenaire (remplissant sa participation établie par convention)

ARTICLE 6 – COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est proposé par Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

Les membres d’honneur sont celles et ceux qui ont rendu des services importants à l’Association lui permettant de développer les actions en faveur des plus démunis. Ces membres sont dispensés de cotisation.
Les bénéficiaires de nos actions sociales et de réinsertion peuvent être partiellement ou entièrement dispensés de la cotisation.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Le Conseil d’Administration peut retenir ou refuser une inscription, à sa discrétion et sans besoin de justifier sa décision.

Chaque adhérent, s’étant acquitté de sa cotisation, prend l’engagement de respecter les présents statuts et, s’il y en a, le Règlement Intérieur, qui sont à sa disposition lors de son entrée dans l’Association.
L’admission d’une nouvelle association partenaire est soumise à des conditions particulières :
- avoir son siège ou sa délégation en Indre-et-Loire ;
- être une association humanitaire, caritative ou de prévention, régie sous la loi 1901 ;
- avoir pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté matérielle, financière, physique, psychologique ou morale ;
- avoir été présentée au Conseil d’Administration et agréée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour :

non-paiement de la cotisation
non-respect des Statuts
non-respect du Règlement Intérieur
ou autre motif grave (par exemple : toute atteinte portée aux intérêts légitimes de l’Association de quelque façon que ce soit, comme le dénigrement d’autres bénévoles ou des bénéficiaires.

La personne faisant l’objet d’une radiation pour faute grave pourra recourir à une commission d’arbitrage. Les modalités d’arbitrage sont définies dans le Règlement Intérieur, s’il y en a.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

1° Les cotisations ;

2° Les participations financières des associations partenaires ;
3° Les subventions de l’Union européenne, de l'État, des départements, des communes et des établissements publics ou privés ;

4° Les produits des fêtes, des activités, des formations, des organisations et des manifestations ;

5° Les ventes des marchandises recyclées, telles que les vêtements, les livres et les bibelots

6° Les dons et les legs ;

7° Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents et membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l’Association, si possible au cours du premier trimestre.
Elle peut se réunir sur la demande des adhérents représentant au moins le quart de ceux-ci.
Les convocations, dont l’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, doivent être adressées par voie électronique ou postale ou remises contre émargement, 15 jours avant la date fixée.
Seules seront valables les résolutions adoptées par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration qui peuvent être prises par bulletin secret s’il en est décidé ainsi.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris aux absents ou représentés.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé, ainsi que le vote par visioconférence. Chaque adhérent à jour de sa cotisation peut avoir jusqu’à trois pouvoirs.
L’Assemblée Générale délibérera au nombre des adhérents présents et représentés.
L’Assemblée Générale pourra délibérer avec la moitié plus un des adhérents présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale sera convoquée de nouveau, à au moins deux semaines d’intervalle, et cette fois, quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Une liste d’émargement des adhérents présents et représentés sera tenue au début de l’Assemblée Générale

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

la modification des Statuts ou la dissolution de l’Association ou pour des actes portant sur des immeubles
l’adhésion d’une nouvelle association partenaire
le fusionnement avec toute autre association.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un conseil d’au moins 12 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Des membres de droit sont désignés nominativement par les collectivités et les associations partenaires.
Le Conseil d’Administration peut, en fonction de l’ordre du jour, associer des bénévoles responsables d’activités à titre informatif ou consultatif. Le Conseil d’Administration prend alors le nom de Conseil d’Administration élargi.
En cas de vacance – décès – démission – exclusion… le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de son ou de ses membres, en collaboration avec les associations partenaires
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, adhérent de l’Association depuis plus d’un an et à jour de sa cotisation.
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Si nécessaire, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 4 mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les questions diverses peuvent éventuellement être soumises au vote, si 2/3 des membres sont d’accord.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le rôle spécifique du Conseil d’Administration :

Il se prononce sur toutes les admissions des adhérents et membres de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des adhérents et des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de demander à ce qu’ils rendent compte de leurs actes.
Il détermine les orientations et les actions de l’Association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet stipulé dans l’article 2. Il fait ouvrir tout compte en banque, il effectue tout emploi de fonds, et sollicite toute subvention.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Il peut proposer la dissolution de l’Association.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, soit à main levée, soit par bulletin secret, un Bureau composé d’au moins quatre personnes dont :

1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Le Conseil d’Administration peut élire d’autres personnes dans le Bureau, selon les besoins ou les compétences nécessaires. Le Bureau peut aussi coopter ou inviter des personnes à ses réunions. Le Bureau est redevable de ses actes au Conseil d’Administration dont il dépend.

En cas de vacance – décès – démission – exclusion… le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du et des membres du Bureau.

Le rôle du Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

Assurer le fonctionnement de l’Association, c’est-à-dire la gestion des affaires courantes.
Veiller à l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration, au respect du projet des actions votées par l’Assemblée Générale.
Faciliter les actions menées par les associations partenaires.
Gérer les locaux de l’Association, la répartition des espaces, l’entretien, l’aménagement et l’équipement.
Élaborer l’ordre du jour du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Organiser toute réunion thématique dans le cadre de la formation, de l’information, de la communication interne et externe.
Accompagner les bénévoles dans leur mission.

Les rôles des membres du Bureau :

Le Président (h/f) dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne également les dépenses. Il a pour mission d’élaborer avec ses collaborateurs les demandes de subventions, de dresser le rapport moral annuel et d’établir le calendrier des activités, ainsi que le programme des projets de l’année.
Les Vice-Présidents (h/f) secondent le Président dans toutes ses prérogatives et assurent son remplacement en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Secrétaire (h/f) est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales. Il tient à jour tous les registres dont celui des adhérents. Il a pour mission de réaliser le rapport annuel d’activités, et éventuellement un rapport semestriel notamment pour les bilans des subventions. Le Secrétaire peut, en cas de besoin, être assisté par d’autres adhérents bénévoles.
Le Trésorier (h/f) tient les comptes de l’Association. Il est aidé éventuellement par un adjoint ou un comptable pour la tenue comptable des écritures. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il est chargé de gérer la trésorerie de l’Association, d’assurer les recettes et les dépenses, d’assurer la tenue à jour de la comptabilité, de préparer le budget de l’exercice en cours et d’établir le budget prévisionnel.

Le Bureau se réunira, en principe et en fonction des besoins, tous les mois sur convocation du Président.

La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau peut en fonction des besoins, associer d’autres membres du Conseil d’Administration ou responsables d’activités à titre informatif ou consultatif. Le Bureau prend alors le nom du Bureau élargi.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi et modifié, annuellement ou selon les besoins, par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et la gestion interne de l'Association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10 et 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but conforme aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Statuts modifiés et adoptés, composant de 16 articles sur 6 pages, lors de l’Assemblée Générale extraordinaire tenue à la Salle ATN, 2 rue de Narvik – 37100 Tours, le 31 mars 2021.

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Statuts établis en :

Assemblée générale constitutive du 30 avril 1998 à la D.P.A.S.S. 104 av. Maginot – 37100 Tours.

Modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 06 mars 1999 , du 12 janvier 2002

Modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du samedi 23 octobre 2004

Modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du samedi 22 mars 2011
Modifiés par Assemblée générale extraordinaire du mercredi 31 mars 2021

Le Président La Secrétaire

M. VAN EIJDEN E. VERON

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